CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «  COURANT ALTERNATIF ».

Article 2 - L'association a pour but

• de favoriser une véritable dynamique sociale dans la commune de Belin-Béliet, dans le respect des valeurs qui fondent l'action citoyenne sur l'information, le dialogue, la confrontation des idées et le débat démocratique ;
• d'encourager les échanges dans la population sur les grandes questions qui la concernent en matière d'environnement et de qualité de vie, de développement et d'aménagement local, ainsi que de services ;
• de soutenir les initiatives et les rencontres entre les habitants en leur proposant des lieux et des moyens d'expression et d'information : journal, fêtes et manifestations, évènements culturels, systèmes d’échanges de services …) et en facilitant l'intégration des nouveaux arrivants sur la commune ;
• de contribuer ainsi à l'animation politique, sociale, culturelle et économique du village.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Belin-Béliet. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 5 – Qualité de membre

• Elle s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts et le versement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
• Elle se perd par :

• la démission ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et les cotisations
Le produit des activités et des manifestations
Les subventions de la Communauté Européenne, de l'Etat et des Collectivités territoriales
Les dons et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7

L'association est dirigée par un Conseil d'administration de 7 à 15 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Après chaque élection, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les sortants sont tirés au sort les deux premières années.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Article 8

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration ou du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par le secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion. Le bilan moral et financier est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale ordinaire supplémentaire suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 11

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux statuts et la dissolution de l'association.

Article 12

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui devra être  approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points de fonctionnement (commissions, comité de rédaction du journal de l’association, groupes de travail…) non prévus par les statuts.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.