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PRÉAMBULE :

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association « COURANT ALTERNATIF », ainsi que le prévoit l’article 12 des statuts. Il concerne tous les membres de l’association, qui s’engagent à le respecter.

ARTICLE 1 : Adhésion - Exclusion

• Les demandes d’adhésion, accompagnées du montant de la cotisation, sont à envoyer au siège de l’association, 46, route de Bertrine, 33860 Belin-Beliet. Elles peuvent être aussi formulées auprès d’un des membres du conseil d’administration ou enregistrées au début de l’assemblée générale.
• L’association a pour vocation d’œuvrer (en premier lieu) dans le cadre de la vie communale de Belin-Beliet. Les adhésions d’habitants extérieurs à la commune sont acceptées, mais si les personnes concernées peuvent être élues au conseil d’administration et participer aux travaux des commissions, elles ne peuvent se présenter à l’un des postes du bureau.
• Un adhérent peut faire l’objet d’une mesure d’exclusion dans les cas indiqués à l’article 5 des statuts. La radiation doit être prononcée par le conseil d’administration avec une majorité des deux tiers.

ARTICLE 2 : Cotisations - dons

• L’adhésion suppose le paiement de la cotisation. Celle-ci est valable pour la durée d’une année scolaire, généralement de septembre à septembre (elle débute à la date de l’assemblée générale annuelle). Quelle que soit la période à laquelle a été payée la première cotisation, le renouvellement se fait toujours à compter du début du nouvel exercice.
• Toute cotisation versée est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès de l’adhérent.
• Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale, en modulant le tarif selon les critères suivants :
- adhésion individuelle : plein tarif ;
- adhésion familiale : tarif réduit par rapport à deux adhésions individuelles ;
- chômeurs, étudiants, moins de 18 ans : 1/2 tarif.
• En plus de leur cotisation, les adhérents peuvent faire des dons à l’association (fourniture, matériel…). Les dons de personnes ou structures extérieures peuvent être acceptés s’ils ne mettent pas en question l’indépendance de l’association.

ARTICLE 3 : Assemblée générale

• Les adhérents de l’association sont informés individuellement de la tenue d’une assemblée générale au moins quinze jours à l’avance. Une annonce peut, par ailleurs, être publiée dans la presse locale.
• Un ordre du jour, joint à la convocation, est proposé par le bureau. Les adhérents qui souhaitent y apporter des modifications ou des compléments doivent en faire part au bureau au moins 24 H avant l’assemblée générale. Au début de celle-ci — après l’enregistrement éventuel de nouvelles adhésions et la désignation d’un secrétaire de séance — les participants adoptent l’ordre du jour et, le cas échéant, ses amendements.
• Sont obligatoirement compris dans l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires :
- le rapport moral des activités ;
- les bilans financiers de l’exercice passé, présentés par le trésorier ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice à venir ;
- le tarif des adhésions.
• L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le quorum atteint.
• Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée (exclusivement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association) à la demande du bureau ou à l’initiative d’au moins un quart des adhérents. Le quorum nécessaire correspond à un tiers des adhérents à jour de leur cotisation. S’il n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera organisée, sans qu’il soit nécessaire, cette fois, d’atteindre un quorum.
• Seuls, votent les membres à jour de leur cotisation. Les votes se font à main levée et à la majorité des voix (chacun des membres d’un couple, dans le cas d’une adhésion familiale, possède une voix propre). En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
• Si un adhérent ne peut assister à une assemblée générale, il a la possibilité de remettre une procuration manuscrite, datée et signée, à un autre adhérent de son choix (pas plus d’un pouvoir par personne). Au moins trois membres du bureau doivent être physiquement présents, dont le président (qui, en cas de nécessité absolue, peut être représenté par un vice-président) et le trésorier.

ARTICLE 4 : Elections

• Chaque assemblée générale ordinaire procède à l’élection du tiers renouvelable du conseil d’administration. Il peut, le cas échéant, compléter l’effectif de celui-ci jusqu’à un maximum de 15 personnes .
• Un appel à candidature peut figurer sur l’ordre du jour joint à la convocation à l’assemblée générale.
• Les candidatures ne se rapportent pas à un poste précis au sein du bureau.
• S’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, l’élection peut se faire à bulletins secrets.

ARTICLE 5 : Conseil d’administration

• Le conseil d’administration est élu, pour trois ans, par l’assemblée générale ordinaire, selon les modalités prévues à l’article 7 des statuts de l’association.
• Il détermine les axes d’intervention de l’association, fait le bilan des actions en cours, organise la répartition des tâches, gère le budget, mène des actions de communication auprès des habitants et des partenaires institutionnels, prépare l’assemblée générale…
• Le conseil d’administration élit en son sein les membres du bureau et il organise des commissions (auxquelles peuvent participer des adhérents non-élus).
• En cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un de ses membre, le conseil d’administration peut coopter en cours d’année un administrateur complémentaire. Il peut procéder de même si tous les postes ne sont pas pourvus.
• Le conseil d’administration se réunit, en principe, une fois par mois. Il se donne un ordre du jour, établi lors de la réunion précédente, mais modifiable en début de séance. Ces réunions sont ouvertes, dans un registre uniquement consultatif, aux adhérents non-élus qui souhaitent y participer.
• Chaque réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un compte-rendu, soumis à l’approbation des administrateurs en ouverture de la séance suivante.

ARTICLE 6 : Bureau

• La composition du bureau est la suivante ;
- un président, qui représente l’association dans les actes de la vie civile ;
- un à trois vice-président(s) qui, chacun, anime une commission et en est le référent ;
- un trésorier (et, éventuellement, un trésorier-adjoint) ;
- un secrétaire (et, éventuellement, un secrétaire-adjoint).

ARTICLE 7 : Commissions

• Les activités de l’association sont réparties entre trois commissions qui traitent, chacune, d’un des domaines d’intervention suivants :
- l’information, sous la forme du journal « LE CHARIVARI » (à parution trimestrielle). Les membres de cette commission assurent le recueil d’informations, la rédaction, la réalisation technique et la diffusion du journal. Certains des membres de cette commission constituent le comité de rédaction dont le directeur est l’un des vice-présidents ;
- l’animation, par l’organisation d’évènements culturels ou festifs. Un des objectifs de cette commission peut être le recueil de fonds pour participer au financement de l’association.
- la mise en place d’un réseau d’échange de services et de compétences.
• Les commissions disposent d’une large autonomie mais elles doivent cependant rendre compte périodiquement de leurs activités au conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Communication

• Chaque adhérent à jour de sa cotisation peut avoir communication des statuts de l’association, du présent règlement intérieur ainsi que des comptes-rendus des assemblées générales ou des réunions du conseil d’administration.
• Toute décision du bureau ou du conseil d’administration concernant l’activité de l’association ou toute information officielle lui étant parvenue est communiquée à l’ensemble des adhérents.
• Les déclarations, communications, écrits des adhérents n’engagent l’association que si leurs auteurs ont été mandatés par le bureau ou le conseil d’administration.