JUSTICE. -- Le préfet a attaqué trop tard le Conseil régional qui interdit les aides aux entreprises agroalimentaires utilisant des OGM.

Après le placement en garde à vue de José Bové le week-end dernier en Gironde, à la demande du ministère de la Justice, le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a rebondi hier devant le tribunal administratif de Bordeaux. Mais, cette fois-ci, dans un sens beaucoup plus favorable aux militants associatifs.

Le commissaire du gouvernement, qui, contrairement à ce que son nom indique, ne représente pas les pouvoirs publics mais dit le droit, a conclu au rejet de la requête formée par le préfet de la Gironde. Ce dernier demandait à la juridiction d'annuler la délibération du Conseil régional d'Aquitaine relative au Fonds d'aide aux entreprises agroalimentaires d'Aquitaine. Votée en 2005, celle-ci interdit l'octroi de tout concours et de toute subvention aux sociétés qui utilisent des OGM.

Qualitatif. Aucun représentant de la préfecture n'était présent hier à l'audience pour soutenir la position de l'administration. Celle-ci estime que la collectivité que dirige le socialiste Alain Rousset méconnaît le principe d'égalité en réservant ses aides à certaines entreprises. « Rien n'interdit à la Région de subordonner ses concours
à la non-utilisation des OGM, insiste Me Cyril Cazcarra, l'avocat du Conseil régional. Elle a le droit de traiter différemment les entreprises dans la mesure où leur situation est différente. »
Ce choix aquitain s'inscrit dans une politique qui s'est traduite en 2005 par la signature de la charte des régions européennes sans OGM. « Il s'agit de promouvoir une agriculture de qualité reposant sur des produits labellisés », poursuit Me Cyril Cazcarra.

Tardif. Le commissaire du gouvernement n'a pas eu à arbitrer entre la thèse des tenants de l'agriculture bio et celle des utilisateurs des semences modifiées. Au terme d'une analyse juridique particulièrement pointilleuse, le magistrat a évité tout débat de fond après avoir démontré que le recours du préfet était bien trop tardif pour pouvoir être accepté.
Peu vigilants, les services préfectoraux ont, selon lui, laissé passer dans le courant de l'été dernier le délai de deux mois qui leur était imparti pour attaquer la délibération de la Région que celle-ci avait refusé de modifier.
Si, au terme de son délibéré, le tribunal administratif valide cet argumentaire, plus rien ne s'opposera à ce que le Fonds régional d'aides privilégie les entreprises agroalimentaires qui mettent les OGM à l'index.

Dominique Richard