Une vieille histoire dont toutes les leçons doivent être tirées…

Histoire d’un site gravement pollué, déclaré orphelin, réhabilité en partie, aux frais du contribuable.

Une enquête publique pour établir des servitudes et qui permet la vente !

Il est aujourd’hui habité…

comme si de rien n’était !!

Voici quelques lignes pour partager la mémoire de cette "affaire" peu ordinaire dans notre commune et dans le but d’aiguiser les réflexes des nouveaux acquéreurs…

 

HISTORIQUE :

Le site de 3500 m2 est sur la commune de Belin-Béliet. Il était celui de l’ancienne usine RTM, chargée de retraitement de batteries au plomb. Il a été laissé dans un état non conforme à la loi de 1976, relative aux sites industriels, après la fermeture, non déclarée, de l’exploitation en 1983.

Les trois changements successifs de la dénomination des parcelles au POS avaient permis la vente de ce site industriel pour une résidence principale mais suite à la mort de trois chevaux et à la découverte d’une présence de plomb très importante, la vente a été cassée en 1992.

Depuis plus de 8 ans, le Collectif Environnement, regroupant une cinquantaine d’habitants, s’est préoccupé, avec insistance et vigilance, de la mise en sécurité de ce lieu et a demandé sa dépollution et sa réhabilitation. Fidèle à une démarche non polémique, il a bataillé haut et fort pour tenter d’aboutir. Ce site RTM a été déclaré "orphelin" en 1995, le propriétaire, M. Destang, étant dit insolvable.

Manifestation sur le site en 2000

Après des analyses, privées, puis publiques grâce au combat des habitants, il a été admis la nécessité de faire dépolluer car la concentration au plomb dépassait en certains points… 200 fois la dose minimum admise (voir plus bas). Ces résultats ont conduit la préfecture à mener, avec la DDASS, une enquête épidémiologique sur tous les voisins à moins de 500 m du site dont les résultats n’ont jamais pu faire l’objet d’une information publique ! La pollution n’a jamais vraiment été admise dans l’inconscient belinétois. L’est-elle aujourd’hui ??

ACTIONS ET DEPOLLUTION(S)… PARTIELLE(S) !

Pollueur-payeur … principe impossible à respecter dans le cas d’un site orphelin !! Des procédures longues ont conduit à mobiliser, pour la réalisation d’un chantier chaotique, des fonds publics à hauteur de 7 millions de francs (1,1 million d’Euros).

Confiée à l’ADEME, cette opération de réhabilitation s’est achevée le 5 juillet 2002 en extrayant, sur toute la surface, 60 cm de terre polluée au plomb et en comblant avec de la terre saine. Ce chantier n’aura pas sorti la totalité des terres souillées au plomb et autres métaux lourds, celles-ci étant polluées jusqu’à plus d’un mètre sous terre en plusieurs points.

 

Les premiers travaux en 2000 étaient incapables de traiter la terre, contenant parfois de 20 000 à 50 000 mg/Pb/kg de terre sèche (c’est-à-dire entre 20 et 50 g), pour atteindre le taux admis de 300 mg/Pb/kg de terre sèche (un tiers de gramme de plomb par kilo).

Inquiets sur l’état définitif du chantier, le devenir du site et des parcelles voisines, le Collectif Environnement a interpellé les administrations pour obtenir des analyses sur les propriétés avoisinantes, et pour organiser une réunion publique afin d’informer la population et répondre aux interrogations.

A cette réunion du jeudi 20 mars 2003, sous la présidence de Monsieur le sous-préfet, il a été annoncé que des servitudes devaient être étudiées par la DRIRE, mais aucune réponse juridique n’a pu être apportée quant au devenir de la propriété ! Seule précision : M. Destang était prêt à une vente éventuelle accompagnée d’un reversement des fonds à l’ADEME (propos confirmés dans une lettre du… Maire de Belin-Béliet à l’ADEME, datée du 4 sept. 2004).

UNE SITUATION UBUESQUE !

Etait-il pensable que le propriétaire puisse tirer profit d’un site propre en superficie et dépollué avec les deniers publics ? D’autant plus incroyable que le propriétaire était alors contrôleur de gestion du GIE RTM.

Ainsi, M. Destang a pu retrouver la totale jouissance de sa propriété, et la vendre librement.

Son intention de mettre en vente cette propriété, a été pressentie très tôt. Elle se confirme donc dans un contexte très favorable d’urbanisation croissante de notre commune à 45 km au sud de Bordeaux,

Une situation inacceptable, et immorale, selon le Collectif. Dans le souci de moralité et de transparence qui l’anime, il a demandé à Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable, de mettre en œuvre les moyens en sa possession pour que la collectivité empêche une telle vente au profit du propriétaire actuel. Ce qui, a-t-il été répondu, était juridiquement impossible.

En droit français, nul ne peut dessaisir du droit de propriété.

Une rencontre a été demandée en octobre 2003 à Mme la Député et à M. le Sous-Préfet. Ils se sont engagés à ce qu’une enquête publique puisse être mise en œuvre afin d’assurer des servitudes très contraignantes sur ce site.

 

Malgré cela, en décembre 2003, les services techniques de la mairie curent les fossés jouxtant la propriété alors que la teneur en plomb est confirmée en réunion publique et que la mise en place des servitudes est en projet ! Le collectif le dénonce. La commune affirme que "rien ne démontre que les fossés sont pollués" (Sud-Ouest du 12 déc. 2003). La terre est toujours consignée en décharge à ce jour(voir ChariVari N° 6, p. 3).

L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 14 avril au 14 mai 2004, une enquête publique a été ouverte pour établir un projet d’arrêté préfectoral visant à la mise en place de servitudes sur le site RTM et sur la partie de la voie communale de Garrot, jouxtant le site. A la publication du dossier établi par la DRIRE, du 10 avril 2004, consultable en mairie de Belin-Béliet, chacun a pu donc écrire ou faire parvenir une contribution au commissaire-enquêteur.

 

Le Collectif environnement a réuni 578 signatures dans une pétition concernant le devenir du site et s’opposant, pour des raisons de moralité,

- à toute forme d’habitation ou de résidence, même saisonnière, sur le site ;

- à la vente totale ou partielle du site.

Cette pétition a été remise au commissaire enquêteur le dernier jour, en présence de nombreux membres cosignataires.

Elle a été ajoutée à quelques quinze autres contributions. Et, fait incroyable, après 18 h, fermeture officielle de cette enquête publique, M. le commissaire enquêteur était présent sur le site avec le propriétaire, en toute tranquillité ! Un dépôt en main courante a été rédigé à la gendarmerie pour signaler cette anomalie dans la procédure de l’enquête publique…

Le Collectif a écrit à M. le Préfet, le 8 juin 2004, pour proposer, avec les associations locales de protection de l’environnement, que "le site soit pris en charge par une collectivité et adapté en site-mémoire sur la pollution industrielle et à connotation écologique positive au service de la collectivité (panneaux solaires, éoliennes, ou autres projets de valorisation des terrains et de la maison, expositions…), dans le respect à 100 % des servitudes décidées par les services de l'Etat ". Lettre restée sans réponse.

 

LA VENTE

Le 5 novembre 2004, un arrêté préfectoral d’établissement de servitudes d’utilité publique a été pris. Il mentionne en toutes lettres " /…/ que les risques de pollution résiduelle résultant de la présence de plomb dans les sols de l’ancien site de l’ancienne fonderie de plomb RTM nécessitent la mise en place de dispositions particulières de protection " et énonce les servitudes destinées assurer la protection des personnes et les contraintes affectant la zone concernée en matière d’usage de la nappe superficielle et l’usage du sol.

Elles s’appliquent donc clairement donc aux parcelles de la propriété DESTANG et à la route communale de Garrot, sur "toute son emprise et les deux accotements".

Ainsi, malgré les propos de M. le Maire de Belin-Béliet : " il serait anormal que la clé du site propre soit remise au propriétaire " (Extrait de la lettre de M. Peronnau à M. Le Préfet le 29 avril 1999), et malgré le message de la préfecture : "lors de la réunion publique tenue le 20 mars 2002, toutes les personnes de l’assistance ont dénoncé ce projet de vente d’un terrain dépollué par les fonds publics au seul profit du propriétaire " (Extrait du courrier de la préfecture de Gironde du 25 juin 2003 à Madame la Ministre de l’Ecologie et du Développement durable), le processus de la vente a pu se mettre en place tranquillement.

Quelques annonces discrètes dans quelques agences, un prix bas, inhabituel sur le marché de l’immobilier local, des annonces dans la presse : "maison ancienne à restaurer, 12 pièces (…) et dépendances sur 2 ha" (Sud-Ouest du 31 août 2005)… Les visites se succèdent (avec quels détails sur l’affaire pour les visiteurs ?), des promesses de vente (et des reculs aussi) se suivent… jusqu’aux beaux jours du printemps 2006, où la maison est vendue !

M. Destang a informé le Courant Alternatif par lettre [voir document en annexe en bas de page] que la vente a bien été établie, et que les fonds sont consignés chez son notaire dans l’attente… d’éléments nouveaux. La maison est donc habitée malgré des servitudes très contraignantes.

Une enquête publique a eu lieu  (du 18 septembre au 30 octobre 2006) pour modifier le POS autour du site, et notamment le statut des parcelles le jouxtant. En effet, une zone de précaution de 50 m autour du terrain pollué avait été instaurée par arrêté préfectoral.

 

Considérant le doute levé sur la présence éventuelle de pollution au plomb (rapport ADEME 2004), les parcelles au sud du site ont donc retrouvé leur statut d’origine. Pour celles au nord-est du site, le PLU prévoit qu’un schéma général d’aménagement (accès, assainissement…) devra être réalisé en vue d’une éventuelle urbanisation.

MORALE DE L’HISTOIRE DE CE DOSSIER DANS NOTRE PETIT MONDE RURAL

Les questions que pose cette affaire RTM sont d’actualité avec les modifications du POS et l’élaboration du PLU en cours sur Belin-Béliet.

Rappelons que trois modifications de POS successifs entre les années 84 et 90 ont transformé, révision après révision, le statut des terrains du site RTM. Ils sont passés d’une caractérisation industrielle (devant répondre aux obligations des installations classées) à une catégorie permettant la vente à un particulier pour résidence permanente, sans que personne ne s’en émeuve !

Ainsi, un nouvel arrivant en 1991 sur le site a découvert dans le sol de sa nouvelle propriété une concentration en plomb hors du commun.

En effet, si l’acquisition d’une maison impose des bilans sur l’amiante, le plomb ou les termites, l’acquisition de parcelles pour la construction, elle, n’impose aucun contrôle des sols.

Pourtant, n’y aurait-il pas lieu de se poser la question à la lumière de l’expérience RTM, en ce qui concerne des ventes de terrains qui ont connu une activité industrielle et sur lesquels fleurissent des lotissements ou font partie de futurs projets ?

Pourquoi ne pas exiger cette précaution sur des sites où les doutes peuvent exister à l’heure actuelle ?

Les résultats de l’enquête de gendarmerie sur les faits concernant les transports des dépôts hors du site de l’entreprise RTM n’ont jamais été communiqués.

De plus, notre commune a connu un fort passé industriel : forges, fonderies, scieries, briqueteries, usine d’assemblage, etc. Les enfouissements (de résidus inertes ou néfastes) ont été, ici comme ailleurs, pratiques courantes. Nous trouvera-t-on un brin "provocateurs" si nous citons : Bernet, usine Cazenave, usine Manustock, fonderie Julien Destang…?

Les promoteurs du futur PLU et des aménagements projetés doivent avoir d’avantage de considération pour les nouveaux arrivants, en leur évitant que de néfastes découvertes ne se reproduisent. A la réunion publique du PLU du 25 janvier dernier, Monsieur le maire a confirmé que des analyses de sols sur les anciennes friches industrielles de notre village ont été réalisées.

Il n’en demeure pas moins que les futurs acquéreurs peuvent, dans ce contexte, prendre des précautions. Si l’on est acheteur d’un site, le contrat d’achat peut prévoir une clause de garantie de non pollution, se traduisant par un renforcement de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ainsi, ceux qui ont la mémoire des lieux et qui ont une vision contemporaine d’un monde rural en mutation seraient sans doute bien inspirés de porter à la connaissance de tous la liste des anciens sites industriels de notre commune.

Frédéric Gilbert

 

 

 

Une nouvelle vente a de nouveau eu lieu. Une nouvelle famlille est installée. récement le site à subi des travaux de surface....

 

A consulter, le site officiel de la DRIRE :

PETIT GLOSSAIRE :

 

Site orphelin : site dont le propriétaire est déclaré non solvable.

R.T.M. : Récupération et Transformation de Métaux

G.I.E. : Groupement d’Intérêts Economiques

P.O.S. : Plan d’Occupation des Sols (il est remplacé par le PLU dans la nouvelle loi d’urbanisme)

D.D.A.S.S. : Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement

P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme

DIREN : Direction Régionale de l’ENvironnement

Document annexe :

LETTRE ADRESSEE PAR M. ROBERT DESTANG, LE 15 MAI 2006, au PRESIDENT DU COURANT ALTERNATIF

Monsieur le Président,

Vous avez d'apprendre par Monsieur Gélibert [Gilbert] que j’avais passé une promesse de vente pour ma maison de Belin Béliet. Afin d’éviter toutes nouvelles polémiques, je vous précise les points suivants :

D’abord, contrairement à ce que vous avez déclaré en son temps, dans une lettre à l’ADEME, je n’ai jamais pensé conserver pour mon propre compte le montant de cette vente, mais la reverser à l’ADEME, en dédommagement des travaux de dépollution du terrain. Dans un premier temps j’avais proposé de lui céder les terrains, mais cette dernière n’étant pas habilitée à recevoir des dons en nature n’avait pas retenu ma proposition. Depuis, elle a entrepris une action en justice à mon encontre, me réclamant le remboursement des frais de dépollution. Dans un premier temps elle a obtenu gain de cause, mais j’ai fait appel de ce jugement.

En effet la loi dit que, en cas de réhabilitation d’un site pollué "le pollueur est le payeur", c’est à dire : RTM. Or je n’ai jamais fait partie de cette société et si j’ai été nommé liquidateur amiable de la dite société cela n’a duré que le temps d’une assemblée générale, en vue de sa dissolution. A la fin de la séance, quitus m’a été donné, donc je n’avais de ce fait aucune représentativité.

Il ne pouvait donc pas m’être reproché la non déclaration de la cessation d’activité de l’usine, chose qui incombait à l’exploitant. Ce point de vue a été retenu par le Tribunal de Commerce qui a condamné pour abus de pouvoir le Préfet qui m’avait imposé la dépollution du site.

De plus, j’ai hérité de cette propriété au décès de mon père c’est à dire après la cessation d’activité de RTM. Je n’étais donc pas propriétaire au moment de la pollution des terrains.

Enfin, je vous précise que, comme il est mentionné dans l’arrêté préfectoral j’ai fait prévenir par mon notaire M. le Préfet, de la vente de ma propriété, en mentionnant que son montant resterait consigné à son étude, dans l’attente d’éléments nouveaux.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, et restant à votre disposition pour tous détails complémentaires,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

(Signature)

Précisions de la rédaction:

M. Destang affirme au 3e paragraphe de sa lettre : " je n'ai jamais fait partie de cette société [RTM] ". Or, l'enregistrement au registre du commerce du GIE RTM, en date du 8 février 1974, et dont nous avons obtenu l'extrait le 24 février 1993, précise que M. Destang Robert est contrôleur de gestion. Pour mémoire, il était indiqué, sur ce même enregistrement, que les administrateurs étaient M. Destang Jean (père) et M. Seinlary Jean.